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Dossiers publics

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En date du 14 Novembre 2016,
il y a une dossier avec décision de l'Office des droits de surface du Yukon.

Cliquez sur le bouton de téléchargement à l'extrême droite de cette page pour obtenir l'enregistrement public suivant dans l'ordre chronologique:

L'application;

La demande du Président pour de plus amples informations; La réponse du demandeur;

La décision de la Commission. 


Vincent & Heydorf vs Tr'ondëk Hwëch'in

Dossier public no :

2016-001

Demande reçue le :

Août 16 2016

Partie demanderesse :

Michael Heydorf

Entreprise :

Codemandeur(s) (le cas échéant) :

Michel Vincent 

Personne-ressource :

Michael Heydorf

Entreprise :

Autres parties, le cas échéant :

Tr’ondëk Hwëch’in

Nature du différend :

Documents à télécharger :

2016-0012016-001.pdf

On trouve ici les demandes soumises à l'Office des droits de surface du Yukon et les décisions de l'Office qui s'y rapportent.