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Première nation de Tr'ondëk Hwëch'in c. Michel Vincent

Dossier public n^o :

2002-002

Demande reçue le :

18 november 2002

Partie demanderesse :

Tr'ondëk Hwëch'in

Entreprise :

Yukon First Nation

Codemandeur(s) (le cas échéant) :

Personne-ressource :

Ed Kormendy

Entreprise :

Tr'ondëk Hwëch'in

Autres parties, le cas échéant :

Michel Vincent

Nature du différend :

Il s'agit d'un appel du montant de la garantie fixé par le registraire minier sur la parcelle de terre de catégorie B C4B/D, visée par un accord.

On trouve ici les demandes soumises à l'Office des droits de surface du Yukon et les décisions de l'Office qui s'y rapportent.

Dernière mise à jour le 19 novembre 2009