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Ron Barret c. Première nation de Nacho Nyak Dun

Dossier public n^o :

96-1001

Demande reçue le :

28 février 1997

Partie demanderesse :

Ron Barrett

Entreprise :

Codemandeur(s) (le cas échéant) :

Personne-ressource :

Ron Barrett

Entreprise :

Autres parties, le cas échéant :

Première nation de Na-Cho Nyak Dun

Nature du différend :

Terres de catégorie A visées par un accord et terres de catégorie B non visées par un accord

On trouve ici les demandes soumises à l'Office des droits de surface du Yukon et les décisions de l'Office qui s'y rapportent.

Dernière mise à jour le 19 novembre 2009